SERVICE CIMETIERE
La procédure de reprise par la commune de Vieux-Condé des concessions dans le cimetière communal, dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises en trois ans d’intervalle (17 octobre 2010 et 26 mai 2014) a été réalisée dans les conditions prévues par l’article L 223-17, L 223-18 etR.2223-12 à R. 223-23 du code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon.
Après avoir respecté la procédure, le Maire peut alors concéder à nouveau le terrain et concession reprise à condition d’avoir respecté au préalable les 3 formalités suivantes :
- Avoir fait procéder à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans l’emplacement repris et les avoir fait réunir dans 1 reliquaire
- Avoir fait aussitôt réinhumé ces restes dans un emplacement du même cimetière affecté à perpétuité par un arrêté municipal et aménagé en ossuaire.
- Avoir consigné les noms des personnes dans un registre tenu à la disposition du public.
NOMBRE DE REPRISES : 18 - COÛT TOTAL : 18 777, 60€
Possibilité d'acquérir un emplacement dans le vieux cimetière.
Installation de 10 cavurnes/4 places au cimetière
Le cavurne est une sépulture cinéraire, cela signifie qu'il est destiné aux cendres d'un défunt. Il s'agit d'un tout petit caveau « individuel » construit en pleine terre. On peut y placer une ou plusieurs urnes funéraires (4 urnes à Vieux-Condé)
Le cavurne permet aux familles de disposer d'un lieu de recueillement privé,
contrairement au columbarium, qui lui est collectif.
CAVURNES AVEC AMÉNAGEMENT "GALETS"
| CONCESSION (Citerne) 2,60 M2 (1,2,3 places) |
CONCESSION (Citerne) |
CONCESSIONS TEMPORAIRES |
RENOUVELLEMENT |
| 50 ans 325 euros 30 ans 250 euros 15 ans 180 euros |
50 ans 550 euros 30 ans 350 euros 15 ans 250 euros |
50 ans 125 euros 30 ans 70 euros 15 ans 55 euros |
1 fois 2 fois 3 fois |
COLOMBARIUM
| CASE COLUMBARIUM 3 ou 4 URNES | CAVURNE |
| 50 ans renouvelable 1 fois 1200 euros 30 ans renouvelable 2 fois 900 euros 15 ans renouvelable 3 fois 500 euros |
50 ans renouvelable 1 fois 1180 euros 30 ans renouvelable 2 fois 980 euros 15 ans renouvelable 3 fois 580 euros |
- Taxe d’inhumation : 35 euros - Occupation provisoire : les 10 premiers jours : 30 euros
- Taxe d’exhumation : 45 euros - Par jour supplémentaire : 12 euros
- Taxe dépôt d’urne : 35 euros
- Dispersion des cendres : 35 euros - Lutrin redevance pour 10 ans renouvelable 1 fois : 150 euros
Tarifs basés sur l'ensemble des prix pratiqués dans les communes voisines.