LOGEMENT SOCIAL
La ville de Vieux-Condé dispose d’un parc de plus de 1350 logements sociaux, soit un peu plus de 34 % de son parc immobilier, un chiffre bien au-delà du seuil de 20 % fixé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). Ces logements s’adressent à une population très diversifiée et sont attribués selon de nombreux critères tels que les revenus, la composition familiale, l’ancienneté d’une demande mais également en tenant compte des différentes situations d’urgence ; expulsions locatives, sans domicile fixe, hébergement…
La municipalité poursuit son action en faveur du logement par ses programmes de réhabilitation et de construction.
LE SERVICE LOGEMENT
Situé en Mairie, le Service Logement Salubrité Publique vous accueille uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Vous pouvez contacter le service en appelant le 03.27.21.87.07.
Afin de rendre un service complet dans le cadre de la demande de logement social locatif, la Municipalité a décidé lors de son conseil d’administration du 31 janvier 2019 d’adhérer au Système National d’Enregistrement.
Ainsi, les rendez-vous concernent l’enregistrement de demande de logement, leur modification et leur renouvellement via le site SNE.
Lors de votre visite et durant l’enregistrement de votre demande, vous serez informé des démarches à effectuer suite à l’obtention de votre numéro unique.
Vous bénéficierez d’une aide à la définition de votre projet en fonction de votre situation, de vos souhaits et des contraintes liées aux respects des critères d’accès à un logement social locatif. Vous pourrez également être orienté vers les partenaires pouvant vous aider selon vos difficultés (UTPAS, CCAS, ADIL…).
Concernant les rendez-vous suite à l’enregistrement de votre demande, il est possible d’être reçu en permanence logement avec l’Adjointe au Maire en charge du logement, Madame Fabienne DELCOURT.
Les permanences logement permettent aux futurs locataires de se faire connaitre auprès du service quand il s’agit d’une première demande d’installation sur la commune de Vieux-Condé.
Il est aussi possible d’être reçu en rendez-vous individuel ou par téléphone pour le suivi des anciennes demandes.
L’enregistrement des demandes (saisie, renouvellement, modification) est organisé selon les modalités suivantes :
Soit un enregistrement via le Portail grand Public mis en place par le ministère chargé du logement, accessible sur le site internet suivant :
https://www.demande-logement-social.gouv.fr
Soit un enregistrement de la demande sur le Système National d’Enregistrement (SNE), à partir du CERFA et pièces justificatives obligatoires déposées par le demandeur auprès d’un guichet d’enregistrement (cf. liste des bailleurs et communes ci-dessous)
Bailleurs présents sur la commune :
SIGH : https://www.sigh-habitat.fr 03 27 14 80 80
Partenord Habitat : https://www.partenordhabitat.fr 09 69 39 59 59
Habitat du Nord : https://www.habitatdunord.fr 03 59 75 59 59
Maisons et Cités : https://www.maisonsetcites.fr 03 27 28 82 42
SIA Habitat : https://www.sia-habitat.com 09 69 32 12 18
La SIA effectue également des permanences en agence mobile le 25 janvier, 29 mars et 31 mai de 9 h à 12h rue d’Anjou sur le parking de la maison de quartier
Liste des communes guichets d’enregistrement :
| ANZIN | Place Roger Salengro 59410 ANZIN |
| BEUVRAGES | Parc Fénelon 59192 BEUVRAGES |
| BRUAY SUR L’ESCAUT | 26 Place Farineaux 59860 BRUAY SUR L’ESCAUT |
| CONDE SUR L’ESCAUT | 1 Place Pierre Delcourt 59163 CONDE SUR L’ESCAUT |
| CRESPIN | 293 Rue des Déportés 59154 CRESPIN |
| FRESNES SUR L’ESCAUT | Place Paul Vaillant Couturier 59970 FRESNES SUR L’ESCAUT |
| MAING | Rue Jean Jaurès 59233 MAING |
| ONNAING | 270 Rue Jean Jaurès 59264 ONNAING |
| VIEUX-CONDE | 1 Rue André Michel 59690 VIEUX-CONDE |
VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL LOCATIF
Pour rappel vous ne devez constituer qu’une seule demande. Celle-ci est valable chez tous les bailleurs.
Suite à l’enregistrement de votre demande de logement social locatif vous recevrez dans un délai d’un mois une attestation avec votre numéro d’enregistrement. Celui-ci est valable un an et doit être renouvelé un mois avant sa date d’échéance.
Cette attestation contient :
- Votre numéro d’enregistrement,
- La date de dépôt de votre demande initiale :
Elle justifie de l’ancienneté de votre demande de logement et vous permet de saisir la commission de médiation du département afin de solliciter un recours DALO (Droit Au Logement Opposable, http://www.nord.gouv.fr/ ) si dans un délai d’attente de 24 mois vous n’avez pas obtenu de proposition de logement et que vous remplissez les conditions (ressources, typologie...)
- Le récapitulatif des informations fournies lors de la constitution de votre demande de logement.
LOGEMENT SOCIAL : LES CONDITIONS REQUISES
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NOUVEAU CALCUL DES APL
A partir de janvier 2021, les aides au logement (APL, ALS, ALF) sont réévaluées chaque trimestre en tenant compte des revenus des douze derniers mois. 6,6 millions de ménages sont concernés.
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