Historique…
La loi NOTRe, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, transfère, à compter de l’année 2020, la compétence eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, autrement dit les communautés d’agglomération. Dans le but de se préparer à ce transfert, Le SIARC (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé) qui regroupait les communes de Condé, Vieux Condé, Fresnes et Escautpont a été dissous.
La ville d’Escautpont, qui se situe sur le territoire de la CAPH (communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut), a rejoint le SIDEN-SIAN, les trois autres communes, parmi lesquelles Vieux Condé, ont quant à elles rejoint le SIAV (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes) qui compte désormais 12 communes et permettra, du fait de la mutualisation des moyens, la mise en œuvre de grands travaux avec optimisation des coûts.

Un Syndicat intercommunal d’assainissement…Qu’est ce que c’est ?
Particuliers, administrations, entreprises, commerçants… Tout le monde rejette des eaux usées et doit gérer ses eaux pluviales. Elles sont évacuées vers le réseau public ou gérées à la parcelle. Le système global d’assainissement nécessite un entretien régulier, des réparations, des mises en conformité ou encore de nouvelles extensions.
La mission du SIAV est d’être le garant du bon fonctionnement de ce dernier tant sur la partie collecte que sur la partie transport et le traitement et ce pour les 12 communes qu’il représente.
Son activité a un impact à la fois économique (Plus de 7 millions d’euros d’investissements annuels) et environnemental, en supprimant les rejets polluants au milieu naturel, répondant ainsi à sa raison d’être : « rendons l’eau à sa nature ».
 
Pourquoi deux réseaux ?
Les eaux usées (toilettes, vaisselles, lessives…) doivent être les plus concentrées possible, afin que les bactéries des stations d’épuration puissent les traiter efficacement.
Les eaux pluviales, quant à elles, peuvent être récupérées (Arrosages, lessives, lavages…) et doivent évidemment, même si elles ne sont pas potables, rester saines.
Aussi, la gestion séparée des eaux usées et des eaux pluviales est-elle privilégiée.
 
Est-ce obligatoire ?
Dès qu’un réseau public de collecte des eaux usées existe dans une rue, toutes les habitations doivent s’y raccorder de façon conforme dans un délai de deux ans. Si ce réseau n’existe pas, le propriétaire est tenu d’installer un système individuel de traitement qui ne se résume pas à une simple cuve à vidanger. Là également des normes existent. Dans les deux cas, des contrôles sont effectués par les agents du SIAV ou des sociétés missionnées par ses soins.
Pour certaines habitations, voire certains quartiers, une mise en conformité sera nécessaire. Les nouvelles constructions sont naturellement concernées. Quel que soit votre cas, n’hésitez pas à contacter le SIAV, à la fois pour vérifier la conformité de votre habitation ou préparer avec succès votre projet de construction ou extension. Les contrôleurs sont gratuitement à votre disposition pour vous accompagner.

Quels avantages ?
Grâce à un raccordement conforme au réseau d’assainissement :
Vous respecterez la loi et éviterez le doublement de votre redevance assainissement.
Vous en aurez terminé avec l’entretien coûteux d’une installation non conforme (tuyaux bouchés, frais de vidanges, fuites, odeurs…).
Vous améliorerez votre confort personnel et donnerez une plus-value à votre bien immobilier.
Vous ne rejetterez plus vos eaux usées dans la nature, et vos enfants vous en sauront grés.
 
Combien ça coûte ?
Si vos travaux sont éligibles aux subventions :
Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Agence de l’Eau équivalent à 40% du montant des travaux (plafonnée à 4800€) pour le raccordement des eaux usées.
Concernant les eaux de pluie, les solutions consistent à les infiltrer dans le sol ou les stocker dans une citerne enterrée, vous pouvez obtenir jusqu’à 50% du coût des travaux par le SIAV et jusqu’à 40% par l’Agence de l’Eau, pour un taux global maximum de 80% du montant total.
Les contrôleurs du SIAV sont à votre disposition pour vous aider à construire votre projet et constituer votre dossier de demande de financement.
 
A savoir
La Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC) était déterminée par le SIARC en fonction de la superficie des habitations.
Pour un calcul plus juste, elle est désormais basée sur le nombre de pièces de vie à raison de 417€ par pièce, à ne verser qu’une fois.
 
Avant d’effectuer des travaux ou de déposer votre permis de construire, n’hésitez pas à contacter le SIAV et surtout ne commencez aucun travaux d’assainissement avant d’avoir rencontré un de ses contrôleurs. Vous perdrez le bénéfice de vos subventions.