Vous souhaitez voter aux élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020?
Inscrivez-vous sur les listes électorales jusqu'au vendredi 7 février.
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À quel moment dois-je m'inscrire sur les listes électorales ?
• Vous serez inscrit(e) d’office :
- Si vous venez d’atteindre l’âge prévu par la loi pour être électeur (18 ans accomplis) à condition d'avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.
- Si vous venez d’acquérir la nationalité française (sur la base des décisions de naturalisation transmises par le ministère de l’intérieur)
• Vous avez changé de nom durant l'année, signalez-le au service « Elections » de l’Hôtel de Ville, muni(e) d'un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge)
• Vous avez déménagé au sein de la commune
• Vous arrivez à Vieux Condé
Voici les pièces administratives qui vous seront demandées :
• un justificatif d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française) ou tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française),
• un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune : quittance de loyer non manuscrite, facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe, bulletin de salaire, titre de pension, attestation d’assurance habitation, ou justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis 2 ans (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises).
Où faire la demande ?
• au service « Elections » de l'Hôtel de Ville (du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de13h30 à 17h30 le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
• par correspondance : en téléchargeant le formulaire d’inscription, en suivant un des liens ci-dessous :
• Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens français (.pdf)
• Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens non français de l'Union Européenne - Elections municipales (.pdf)
• Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens non français de l'Union Européenne - Elections des repésentant Français au parlement Européen (.pdf)
Mode de dépôt de la demande d’inscription
• par Internet via la télé-procédure de demande d’inscription en ligne (www.service-public.fr ou France Connect)
Attention : les demandes déposées par courriel et non effectuée via cette télé-procédure homologuée par le ministère de l’intérieur sont irrecevables.
• Déposée en personne par les intéressés ou par ou par l'intermédiaire d'un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre)
• Adressée par courrier au service Elections :
Hôtel de Ville
Service Election
1, rue André Michel
59690 VIEUX CONDE
Interroger sa situation électorale
Depuis le 11 mars 2019, un nouveau service permet à chaque électeur de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter. Il permet de vérifier que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes.
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LA FIN DES ÉLECTEURS DOUBLE-INSCRITS
La loi n°2016-1047 du 1er août 2016 a mis fin à la possibilité pour les Français établis à l'étranger d'être inscrits sur une liste consulaire et communale. Informés à maintes reprises par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères , ils avaient jusqu'au 31 mars 2019 pour choisir, faute de quoi ils étaient radiés des listes municipales par l'Insee.
Les maires n'ont pas à notifier ces radiations.
Ces électeurs peuvent toujours solliciter une inscription pour voter dans leur commune après le 26 mai.
