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RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal)

  • vendredi, 26 août 2022 13:12

RLPI AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Avis d'enquête RLPI

RLPI : ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE : Du 12 septembre au 13 octobre 2022

Arrêté RLPI


Permanence en Mairie de Vieux-Condé :

- Lundi 26 septembre de 14h00 à 17h00

Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-de-valenciennes-metropole/

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