Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreAlcool ou stupéfiants |
Catégorie d'infraction |
Nombre de points retirés |
|---|---|---|
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) |
Contravention - 4è classe |
6 |
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
Délit |
6 |
Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste |
Délit |
6 |
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang |
Délit |
6 |
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants |
Délit |
6 |
Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique |
Délit |
6 |
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Excès de vitesse |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
|---|---|---|
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h |
3è classe |
1 |
Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h |
4è classe |
1 |
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h |
4è classe |
2 |
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h |
4è classe |
3 |
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h |
4è classe |
4 |
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h |
5è classe |
6 |
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) |
5è classe |
6 |
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Circulation et stationnement |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
|---|---|---|
Chevauchement de ligne continue |
4è classe |
1 |
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé |
4è classe |
2 |
Circulation à gauche sur chaussée à double sens |
4è classe |
3 |
Dépassement dangereux |
4è classe |
3 |
Franchissement de ligne continue |
4è classe |
3 |
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules |
4è classe |
3 |
Changement de direction sans avertissement préalable |
2è classe |
3 |
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence |
4è classe |
3 |
Stationnement dangereux |
4è classe |
3 |
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque |
4è classe |
3 |
Refus de priorité |
4è classe |
4 |
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage |
4è classe |
4 |
Circulation en sens interdit |
4è classe |
4 |
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage |
4è classe |
4 |
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser |
4è classe |
6 |
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre |
4è classe |
6 |
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire |
Délit |
6 |
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois |
Délit |
6 |
Refus d'obtempérer |
Délit |
6 |
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Casque ou ceinture de sécurité |
Classe de contravention |
Nombre de points retirés |
|---|---|---|
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants |
3è classe |
1 |
Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque |
4è classe |
3 |
Défaut de port de ceinture de sécurité |
4è classe |
3 |
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Vitres |
Classe de contravention |
Nombre de points |
|---|---|---|
Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager) |
4è classe |
3 |
Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises |
4è classe |
3 |
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
