Connexion

Login to your account

Username *
Password *
Remember Me

Documents et formulaires de contact

E-Administration

E-administration

ACCÉDER À : URBANISMEÉTAT CIVILCCASSCOLARITÉAUTRES DOCUMENTS

URBANISME

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux  
Télécharger le CERFA
Fiche complémentaire : autres demandeurs

Déclaration d’ouverture de chantier

Télécharger le CERFA
Fiche complémentaire : autres demandeurs

Déclaration préalable

Télécharger le CERFA
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Fiche complémentaire – Autres demandeurs
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions
Notice d’information pour les déclarations préalables

Demande de certificat d’urbanisme 
Télécharger le CERFA
Fiche complémentaire : autres demandeurs
Note descriptive succincte du projet

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité 
Télécharger le CERFA
Fiche complémentaire : autres demandeurs
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces

Demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes  
Télécharger le CERFA
Fiche complémentaire : autres demandeurs
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Notice d’information pour une demande de permis de construire une maison ou ses annexes
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions

Demande de permis de démolir 
Télécharger le CERFA
Fiche complémentaire : autres demandeurs
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir
Notice d’information pour une demande de permis de démolir

Demande de permis d’aménager ou de construire  
Télécharger le CERFA ( demande de permis d’aménager )
Télécharger le CERFA ( demande de permis de construire )
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Fiche complémentaire : autres demandeurs
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces
Notice d’information pour une demande de permis d’aménager et de construire

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité  
Télécharger le CERFA
Fiche complémentaire : autres demandeurs

Pour toute autre demande : Contactez-nous

ÉTAT CIVIL

Demande de copie intégrale d’acte mariage
Demande de copie intégrale d’acte de naissance
Demande d’acte de décès
Demande d’extrait d’acte de mariage sans filiation
Demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne – Élections municipales
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne – Élection des représentants français au parlement européen
Nouveaux Vieux-Condéen

AUTRES DOCUMENTS

Certificat de cession d’un véhicule
Demande de médaille d’honneur de travail
Candidature à la médaille de la famille française

 ACCÉDER À : URBANISMEÉTAT CIVILCCASSCOLARITÉAUTRES DOCUMENTS

Plus dans cette catégorie : « Jeunesse

Facebook