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Demande de copie intégrale d’acte de naissance
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Demande d’extrait d’acte de mariage sans filiation
Demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne – Élections municipales
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne – Élection des représentants français au parlement européen
Nouveaux Vieux-Condéen

AUTRES DOCUMENTS

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