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Guide des droits et des démarches administratives
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Formulaire
- Mis à jour le 11.10.2022 par la documentation française
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06.