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Demande de logement

Le Service Habitat-Logement de la commune de Vieux-Condé se situe en Mairie depuis le 1er Janvier 2016.

Le service est ouvert au public sans RDV le lundi après-midi ainsi que le vendredi matin.
Vous y trouverez les informations utiles concernant vos démarches de demandes de logement ainsi qu’une aide à la définition de votre projet (respect du barème HLM, Typologie souhaitée, offres des bailleurs selon les quartiers…) Vous serez orienté vers les différents partenaires selon votre situation (DDTM, Département, CCAS, ADIL…)

Madame Fabienne Delcourt, Adjointe au Maire, en charge du Logement, reçoit sur RDV lors de ses permanences effectuées en Mairie chaque semaine.
Contacter la Mairie au 03 27 21 87 00
Il est essentiel de se faire connaître auprès de l’élue Déléguée au logement car elle représente le Maire aux commissions logement des bailleurs où les dossiers des candidats sont débattus.

Pour constituer votre demande de logement vous pouvez procéder de différentes façons :

-    Sur le site internet : https://www.service-public.fr

Vous pouvez télécharger le formulaire ou saisir/modifier/renouveler votre demande directement en ligne

-    Auprès d’un bailleur afin de retirer un imprimé.

Il est rappelé que la commune de Vieux-Condé n’enregistre pas les demandes de logement. Si vous choisissez d’éditer votre formulaire il faudra le déposer auprès d’un bailleur social.

Les bailleurs présents sur la commune de Vieux-Condé sont :
Val Hainaut Habitat : http://www.v2h.org/
SA du Hainaut : https://www.saduhainaut.com/
Partenord Habitat : http://www.partenordhabitat.fr/
Habitat du nord : http://www.habitatdunord.fr/
Maisons et Cités : http://www.maisonsetcites.fr/
SIA Habitat : http://www.sia-habitat.com/

RAPPEL !
Pour faire une demande de logement social vous ne devez remplir qu’un seul formulaire.

Après avoir déposé votre demande auprès du bailleur vous recevrez une attestation d’enregistrement dans un délai d’environ un mois.

Cette attestation contient :
Votre numéro d’enregistrement ;
La date de dépôt de votre demande. C’est elle qui fait partir le délai au-delà duquel vous pourrez faire un recours amiable devant la commission de médiation de votre département afin de reconnaître votre droit au logement opposable (DALO) http://www.nord.gouv.fr. Le recours est possible si vous n’avez pas obtenu de proposition de logement et que vous remplissez les conditions. Le délai est de 24 mois dans le département du Nord.

ATTENTION !
L’enregistrement d’une demande ne vaut pas attribution d’un logement. Le dossier sera présenté en commission d’attribution des logements d’un bailleur social par les services de ce bailleur, par la mairie, par un collecteur du 1% logement ou un service de l’Etat.