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Budget

Le débat d’orientations budgétaires a pour vocation de permettre à l’exécutif d’une collectivité territoriale de présenter à son assemblée délibérante, avant l’examen et le vote du budget primitif, les grandes orientations générales ainsi que les engagements pluriannuels envisagés. Il participe également à l’information des habitants sur les affaires de la commune. Ce débat a été rendu obligatoire pour les départements par la loi du 2 mars 1982 et étendu aux régions et aux communes de 3 500 habitants et plus, par la loi du 6 février 1992, complétée par l’ordonnance du 26 août 2005.

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