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Documents et formulaires de contact

E-Administration

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s'inscrire sur une liste électorale ?

Il est nécessaire d'avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et de justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.

A partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ?

Tout dépend de la date à laquelle vous avez déposé votre demande d'inscription en mairie.

Si vous faites votre demande d'inscription avant le 31 décembre 2015, dernier jour ouvrable du mois de décembre, vous pourrez voter à compter du 1er mars 2016.

Si vous déposez votre demande après le 31 décembre 2015, elle sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales, et vous ne pourrez voter dans votre nouvelle commune d'inscription qu'à compter du 1er mars 2017.

Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne - Élections municipales

Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne - Élections des représentants français au parlement européen

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