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Demande de copie intégrale d'acte de décès

 

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Etat civil de la personne dont vous demandez l'acte


 
 

Filiation de la personne dont l’acte est demandé


 
 

Renseignements complémentaires


 
 

Vos coodonnées


 

ATTENTION : Il est obligatoire de joindre une copie de votre pièce d'identité et de la première page de votre livret de famille afin de pouvoir traiter votre demande. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez envoyer les documents scannés en utilisant l'envoi de fichier ci dessous ou par mail à l'adresse suivante : mairie@ville-vieux-conde.fr

 

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